L'assainissement

L'assainissement
Tous les immeubles qui ont accès aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau conformément au règlement d'assainissement de notre commune et au Code de la santé publique (article L 1131-1).

Les trois taxes suivantes sont destinées à financer le budget d'assainissement :

Participation pour Raccordement à l'Egoût (PRE) :

C'est une taxe de 900 € à payer en une seule fois lors du branchement au réseau. C'est un droit d'accès au réseau. Sont concernées toutes constructions nouvelles (hors PAE). Cette taxe est inscrite sur le permis de construire.

Participation pour frais de branchement :

Ce forfait de 1600 € prend en compte les travaux nécessaires au branchement entre le domaine privé et le réseau collectif. Cette taxe s'applique aux constructions existantes ou terrains nus se raccordant à un nouveau réseau, aux constructions existantes lors de la mise aux normes de l'immeuble non ou mal raccordé, aux constructions nouvelles (hors lotissement). Voir plan ci-dessous.


schema assainissement

Redevance d'assainissement :

Cette redevance annuelle permet de financer les travaux du réseau d'assainissement et de la station d'épuration. Elle concerne toutes les habitations raccordées au réseau d'assainissement. Elle s'élève à 1 € par m3 + 55 € d'abonnement annuel.

En savoir plus

Vous pouvez consulter le règlement assainissement de la commune.
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