Démarches funéraires

Démarches funéraires
Pour toute question, contactez la Mairie.
Tél : 02 41 46 54 06

Déclaration du décès :

Par le conjoint survivant, le ou les enfants majeurs, le père ou la mère du défunt, les collatéraux (frères et sœurs)

  • dans les 24 heures qui suivent le décès
  • à la Mairie du lieu de décès
  • en se munissant d'une pièce d'identité du défunt, ou le livret de famille ou toute autre pièce d'identité, et du certificat médical constatant le décès

Les questions à se poser :

Le prélèvement d'organes, le don de corps : quelles étaient les volontés du défunt ?

Préparation des obsèques :

Si des démarches peuvent effectivement être faites par des membres de la famille, d'autres sont du ressort des Pompes Funèbres agréées.

Au préalable, il faut savoir si le défunt avait déjà réglé les conditions civiles ou religieuses de ses funérailles, ou passé un contrat (ou une assurance) « convention obsèques » : contacter la compagnie d'assurance ou l'entreprise des pompes funèbres en question.

Le choix de l'entreprise de Pompes funèbres :

Celle-ci doit être habilitée - une liste de ces entreprises est disponible en Mairie - elle vous propose des interventions et chaque intervention doit faire l'objet d'un devis préalable et d'une facture. A votre demande, l'entreprise se charge de l'organisation et du déroulement des funérailles, ainsi que de toutes les démarches à entreprendre.

Conservation du corps :

Ou « embaumement » ou « thanatopraxie » : elles offrent un réconfort psychologique à la famille tout en répondant à un impératif d'hygiène. Ces soins sont autorisés par le Maire de la commune du lieu du décès ou de la commune où ils sont pratiqués.

Transport de corps avant mise en bière :

L'entreprise habilitée de Pompes Funèbres fera une déclaration écrite pour le Maire de la Commune où le corps sera transporté. L'entreprise posera un bracelet au défunt. S'il s'agit d'un décès à la Maison de Retraite, autorisation du directeur de l'établissement.

Mise en bière :

Un procès verbal est dressé par le Maire du lieu de la mise en bière : pose de scellés de cire revêtus du sceau de la Mairie. Le couvercle du cercueil sera muni d'une plaque gravée indiquant l'année de décès et si possible l'année de naissance, le prénom, le nom patronymique et le nom marital du défunt.

Transport de corps après mise en bière :

L'entreprise habilitée de Pompes funèbres adressera une déclaration écrite au Maire de la Commune de décès et au Maire de la Commune où le corps sera transporté. En cas de crémation, au Maire de la Commune de crémation.

Services religieux :

Pour les catholiques, s'adresser à la paroisse où auront lieu les obsèques (voir lien Paroisse). Pour toute autre confession, s'adresser au responsable religieux.

Crémation :

Après crémation, l'urne contenant les cendres funéraires est remise « à la personne qui a pourvu aux funérailles ». Selon le décret du 12 mars 2007, désormais la destination des cendres est le cimetière ou le site cinéraire de la commune où se présente la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles sauf si le défunt a exprimé sa volonté que l'urne contenant ses cendres soit déposée ou inhumée dans une propriété privé ou que ses cendres soient dispersées en pleine nature. Le dépôt ou l'inhumation de l'urne, la dispersion des cendres dans un cimetière ou dans un site cinéraire sont effectués après autorisation du Maire. En revanche le dépôt ou l'inhumation ou la dispersion des cendres dans une propriété privée ne nécessite qu'une déclaration auprès du Maire de la commune du lieu de dépôt, d'inhumation de l'urne ou de la dispersion des cendres. La famille se chargera d'informer la Mairie du lieu de naissance du défunt, du lieu de dispersion des cendres.

Inhumation :

La sépulture dans le cimetière d'une commune est autorisée par le Maire. Les terrains dans un cimetière communal peuvent faire l'objet de concession aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leur famille et y construire des caveaux, monuments et tombeaux. Au Longeron, une concession de 2 m² (2 places) est proposée au prix de 100 € pour 30 ans.

Si la famille ne souhaite pas de concession, le corps est alors déposé « en terrain commun » et pourra faire l'objet d'une reprise par la Commune sous un délai de 5 ans.

Le règlement des frais d'obsèques :

La famille peut prélever sur le compte du défunt une somme pour régler les frais d'obsèques ou présenter les factures à la banque.

Les démarches après les obsèques :

Les affaires courantes : prévenir pour le logement du défunt, le véhicule du défunt, les impôts sur le revenu, les taxes foncières, la taxe d'habitation ; l'employeur, l'électricité, le gaz, l'eau, le téléphone, le courrier du défunt

Les démarches auprès des banques - les assurances : véhicule, habitation, complémentaire maladie, et aussi éventuellement l'assurance donnant droit au versement d'un capital ou d'une rente au profit d'un ou de plusieurs bénéficiaires désignés.

Les allocations :

Familiales, capital-décès, pension de réversion, l'allocation de veuvage, l'allocation de soutien familial ou de parent isolé, l'assurance maladie.

La succession :

Démarches administratives et fiscales : vous pouvez demander l'intervention d'un Notaire

Il est important aussi de se faire aider par les services d'une assistante sociale

En savoir plus

Toutes ces informations sont extraites du « Guide des formalités après décès » disponible gratuitement en Mairie.
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